Le procureur spécial Jack Smith a démissionné après son rapport sur Donald Trump

Le procureur spécial Jack Smith a démissionné du ministère de la Justice après avoir soumis son rapport d’enquête sur le président élu Donald Trump, une décision attendue qui intervient au milieu de querelles juridiques sur la quantité de ce document qui peut être rendue publique dans les jours à venir.

Le ministère a révélé le départ de M. Smith dans un dossier judiciaire samedi, affirmant qu’il avait démissionné un jour plus tôt. La démission, 10 jours avant l’investiture de Donald Trump, fait suite à la conclusion de deux poursuites pénales infructueuses contre le président élu qui ont été retirées après la victoire du républicain à la Maison-Blanche en novembre.

La question qui se pose désormais est le sort d’un rapport en deux volumes que M. Smith et son équipe avaient préparé sur leurs enquêtes jumelles au sujet des efforts de M. Trump pour renverser les résultats de son élection de 2020 et sur son accumulation de documents classifiés dans sa propriété de Mar-a-Lago.

Le ministère de la Justice devait rendre le document public dans les derniers jours de l’administration de Joe Biden, mais le juge nommé par Donald Trump qui a présidé l’affaire des documents classifiés a accepté une demande de la défense de suspendre au moins temporairement sa publication. Deux des coaccusés de M. Trump dans cette affaire, son valet, Walt Nauta, et le gestionnaire immobilier de Mar-a-Lago, Carlos De Oliveira, avaient fait valoir que la publication du rapport serait injustement préjudiciable, un argument auquel l’équipe juridique de M. Trump s’est jointe.

Le ministère a répondu en disant qu’il refuserait de publier le volume des documents classifiés tant que les poursuites pénales contre M. Nauta et M. De Oliveira seraient en cours. Bien que la juge de district Aileen Cannon ait rejeté l’affaire en juillet dernier, un appel de cette décision de l’équipe de M. Smith concernant les deux coaccusés était toujours en cours.

Les procureurs ont toutefois avancé qu’ils avaient l’intention de procéder à la publication du volume sur l’ingérence électorale.

Dans une motion d’urgence déposée vendredi dernier, ils ont demandé à la 11e Cour d’appel des États-Unis, basée à Atlanta, de lever rapidement une injonction de Mme Cannon qui leur interdisait de publier une partie du rapport. Ils ont séparément déclaré samedi à la juge qu’elle n’avait aucune autorité pour arrêter la publication du rapport, mais elle a répondu par une ordonnance demandant aux procureurs de déposer un mémoire supplémentaire d’ici dimanche.

La cour d’appel a rejeté jeudi soir une demande de défense d’urgence visant à bloquer la publication du rapport sur l’ingérence électorale, qui couvre les efforts de Donald Trump avant l’émeute du Capitole du 6 janvier 2021, pour annuler les résultats de l’élection de 2020. Elle a cependant laissé en place l’injonction de Mme Cannon, qui stipulait qu’aucune des conclusions ne pouvait être publiée avant trois jours après la résolution de l’affaire par la cour d’appel.

Le ministère de la Justice a indiqué à la Cour d’appel dans sa motion d’urgence que l’ordonnance de Mme Cannon était « manifestement erronée ».

« Le procureur général est le chef du ministère de la Justice confirmé par le Sénat et est investi de l’autorité de superviser tous les agents et employés du ministère, a mentionné le ministère de la Justice. Le procureur général a donc le pouvoir de décider de publier ou non un rapport d’enquête préparé par ses subordonnés. »

Les règlements du ministère de la Justice exigent que les conseillers spéciaux produisent des rapports à l’issue de leurs travaux. Il est d’usage que ces documents soient rendus publics, quel que soit le sujet.

William Barr, procureur général pendant le premier mandat de Donald Trump, a publié un rapport de conseiller spécial examinant l’ingérence russe dans l’élection présidentielle américaine de 2016 et les liens potentiels avec la campagne de M. Trump.

Le procureur général de M. Biden, Merrick Garland, a également publié des rapports de conseillers spéciaux, notamment sur la gestion par Joe Biden d’informations classifiées avant qu’il ne devienne président.