Détournement de fonds européens: procès en 2024 en France pour Marine Le Pen et son parti

Finaliste des deux dernières présidentielles en France, la dirigeante d'extrême droite Marine Le Pen sera jugée à l'automne 2024 à Paris pour des soupçons de détournements de fonds publics européens qui mettent aussi en cause son parti et plusieurs cadres.

L'ex-présidente du Rassemblement national (RN), est soupçonnée d'avoir mis en place, avec ses coprévenus dont son père Jean-Marie Le Pen, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l'Union européenne d'assistants d'eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti.

En 2018, le Parlement européen avait évalué son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

Marine Le Pen, qui a toujours contesté ces accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité aux côtés notamment de son père, cofondateur de Front national (l'ancêtre du RN), a indiqué le parquet de Paris vendredi.

Actuellement cheffe des députés RN, l'ancienne présidente du parti d'extrême droite (2011-2022) était « l'une des principales responsables du système » qui avait notamment pour objet de « soulager les finances du FN », affirment les juges financiers chargés des investigations dans une ordonnance consultée par l'AFP.

Au total, seront jugées 11 personnes ayant été élues eurodéputées sur des listes Front national, 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti d'extrême droite.

Le procès doit se tenir en octobre et novembre 2024, quatre mois après les élections européennes.

Le RN a estimé vendredi que Marine Le Pen n'avait « commis aucune infraction, ni irrégularité » et a contesté « formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires ».

La décision de renvoi en procès « n'est malheureusement pas une surprise », a réagi dans un communiqué Me Rodolphe Bosselut, l'avocat de Mme Le Pen.

« Caractère systémique »

L'enquête a débuté en mars 2015 lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l'office antifraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le FN concernant des salaires versés à des assistants parlementaires de ses eurodéputés.

Les juges financiers parisiens, à qui les investigations ont été confiées fin 2016, soupçonnent le RN d'avoir « de manière concertée et délibérée » mis en place un « système de détournement » des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.

Ces derniers auraient travaillé en réalité totalement ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Dans leur ordonnance, les juges d'instruction insistent sur le « caractère systémique des détournements » qui, au fil des législatures, seraient devenus « un moyen de financement du parti » dans un contexte de difficultés financières.

Dans le cadre de l'enquête, Marine Le Pen a été mise en examen, équivalent d'inculpation en droit français, en juin 2017.

D'autres responsables politiques français sont soupçonnés d'avoir mis en place un système similaire de détournements des fonds alloués à leurs eurodéputés.

Le procès des assistants parlementaires européens du parti centriste de l'UDF et de son successeur, le MoDem, vient ainsi de s'achever à Paris, avec un délibéré prévu le 5 février.

Trente mois de prison avec sursis ont été requis contre le président du parti, François Bayrou, proche allié du chef de l'Etat Emmanuel Macron.

Une enquête s'intéresse également à la rémunération des anciens asssistants du chef de la gauche radicale, Jean-Luc Mélenchon, du temps où il siégeait au Parlement européen. Aucune personne n'a toutefois été inculpée depuis la désignation d'un juge d'instruction fin 2018.