La Cour suprême des États-Unis a annulé vendredi les droits de douane dits « réciproques » de Donald Trump instaurés en avril dernier à l'encontre de la plupart des partenaires commerciaux de Washington.
La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain n'avait pas le droit d'invoquer une loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour imposer des droits de douane sans l'approbation du Congrès.
La décision, rendue avec une majorité de six juges contre trois, concerne les droits de douane présentés comme réciproques par le gouvernement américain, mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.
Selon le président de la Cour suprême John Roberts, le président des États-Unis doit justifier d'une autorisation du Congrès claire la mise en place de tels droits de douane.
Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison-Blanche lui donne l'autorité pour "réglementer les importations" est insuffisant dans la mesure où il ne contient aucune référence aux droits de douane. Cette loi n'autorise pas le président à imposer des droits de douane, a insisté le juge Roberts dans le texte de la décision.
La décision de la Cour suprême, qui provoque un immense casse-tête commercial et juridique, constitue aussi un revers politique de taille pour Donald Trump.
Le président Trump a averti à plusieurs reprises que si la Cour suprême se prononçait contre son programme tarifaire, cela aurait des conséquences catastrophiques pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie.
Cette décision n’empêche pas M. Trump d’utiliser d’autres outils pour imposer des droits de douane dits sectoriels aux industries canadiennes de l’acier, de l’aluminium, des automobiles, du bois et autres.
