Un juge conclut à un "outrage au tribunal" par l'administration Trump sur des expulsions de migrants

La Maison Blanche a rapidement annoncé qu'elle contesterait en justice ces conclusions.

"Le tribunal conclut en dernière instance que, par ses actions ce jour-là, le gouvernement a délibérément ignoré sa décision", écrit ce juge, James Boasberg.

Le magistrat avait suspendu le 15 mars toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis étrangers" alors que plus de 200 personnes présentées comme membres du gang vénézuélien Tren de Aragua étaient en cours d'expulsion par avion, sans autre forme de procès.

La Cour suprême a levé le 8 avril cette interdiction, par une courte majorité de cinq voix contre quatre. Elle a en revanche considéré unanimement que les personnes expulsées sur le fondement de la loi de 1798 sur "les ennemis étrangers" devaient pouvoir contester en justice leur expulsion, contrairement à ce qu'avait affirmé l'administration Trump.

Cinq des six juges conservateurs de la Cour suprême, dont son président, John Roberts, ont considéré que les personnes visées par une expulsion devaient pouvoir la contester, mais sur leur lieu de détention et non pas dans la capitale fédérale.

"Délibérément bafoué"

Le juge Boasberg relève qu'au moment de sa suspension des expulsions le 15 mars, les personnes visées "se trouvaient à bord d'avions à destination de l'étranger après avoir été volatilisées hors des Etats-Unis par le gouvernement avant d'avoir pu faire valoir leurs droits en contestant leur expulsion devant un tribunal fédéral", comme l'exige la loi.

"Au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l'opération d'expulsions à la hâte", déplore-t-il soulignant que, le lendemain matin, "plusieurs heures après la décision, il a transféré les passagers de deux avions protégés par cette suspension dans une méga-prison salvadorienne".

Malgré une série d'audiences et de mémoires écrits pour s'expliquer, les responsables de l'administration Trump n'ont "fourni aucune raison convaincante pour éviter la conclusion évidente au regard du déroulement des faits: qu'ils ont délibérément bafoué la décision du tribunal", insiste le magistrat.

Le juge accorde néanmoins un délai d'une semaine, jusqu'au 23 avril, à l'exécutif, pour échapper à une procédure d'"outrage au tribunal" en se conformant à sa décision du 15 mars. A défaut, il lui demande de soumettre l'identité de la ou des personnes qui ont choisi de l'ignorer.

"Nous allons faire un recours immédiat" contre les conclusions du juge Boasberg, a déclaré le directeur de la communication de la Maison Blanche, Steven Cheung, sur le réseau social X.

La loi de 1798 avait jusqu'alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l'encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.

Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une "invasion" des Etats-Unis par des "criminels venus de l'étranger", et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés.

Il s'agit donc d'un des principaux sujets sur lesquels il croise le fer avec les juges qui contrecarrent ses projets, les accusant "d'usurper" les prérogatives du pouvoir exécutif.

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