Portée par la députée Laure Miller et soutenue par le gouvernement, cette mesure vise à protéger les jeunes des dangers liés aux contenus et pratiques des plateformes numériques.
Alors que la commission d'enquête parlementaire, différents rapports et études ont montré les dangers que les réseaux sociaux font courir sur le développement des enfants et adolescents, par leur contenu et par les méthodes de consommation (scroll infini), les députés ont adopté lundi soir l'article phare de la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Le texte, porté par la députée Laure Miller (Renaissance) et soutenu par le gouvernement, a été approuvé par 116 voix contre 23, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les Insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.
Il prévoit que « l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. « Les messageries privées interpersonnelles » comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a précisé Laure Miller.
« Une étape majeure »
La proposition de loi devra maintenant être examinée au Sénat, et ce « dans les semaines à venir » a promis la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff. Si elle est adoptée définitivement, la France deviendra le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en oeuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Anne Le Hénanff.
Sur X, Emmanuel Macron, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué « une étape majeure ». « Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois », a ajouté le chef de l'Etat. L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance, Gabriel Attal, s'est, lui, félicité d'une mesure « décisive pour la protection de nos jeunes », rappelant qu'elle semblait « impossible » il y a encore « quelques mois ».
Usage restreint du téléphone au lycée
Lors des débats, un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a aussi été adopté à quelques voix près, établissant que les fournisseurs de réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive » et interdisant la « promotion de produits ou services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs » sur les réseaux sociaux leur étant destinés.
Laure Miller a néanmoins regretté l'adoption de cet amendement « pas conforme au droit de l'Union européenne » et faisant risquer au texte « d'être retoqué par la Commission européenne ». Il y aura « encore de multiples occasions de réajuster le texte », a toutefois voulu rassurer l'entourage de la députée.
Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Les députés ont finalement adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise « les lieux et les conditions d'utilisation » des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour », prévoit l'amendement.
Sanctions pour les plateformes
La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif : ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.
Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge. « Les plateformes ne respectant pas l'interdiction […] seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires », a déclaré lundi Laure Miller.
Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen. Un « tiers de confiance », qui ne serait « ni l'Etat ni les plateformes de réseaux sociaux » pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.
Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. « Mais est-ce une raison pour renoncer ? », leur a lancé la Laure Miller.
