France 1 min de lecture

Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l’affaire Bygmalion : ce que dit l’arrêt de la Cour de cassation

Source: Le Figaro
Nicolas Sarkozy au Tribunal de Paris, le 8 janvier 2025. Lafargue Raphael/ABACA
Nicolas Sarkozy au Tribunal de Paris, le 8 janvier 2025. Lafargue Raphael/ABACA

Condamné à un an de prison dont six mois ferme aménageable en appel, l’ancien président de la République a vu son pourvoi rejeté, mercredi.

Par Stéphane Durand-Souffland

La Cour de cassation a rejeté, mercredi, les pourvois formés par Nicolas Sarkozy et plusieurs protagonistes de l’affaire Bygmalion (1). Leur condamnation devient donc définitive. Une peine d’un an de prison dont 6 mois ferme aménageable, avait été prononcée en février 2014 par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien président de la République.

Nicolas Sarkozy a déjà été condamné définitivement à 3 ans de prison dont un ferme pour corruption dans l’affaire dite « des écoutes Bismuth » - il a saisi la CEDH. Il a purgé cette peine en portant pendant plusieurs mois un bracelet électronique. Par ailleurs, l’ancien chef de l’État, reconnu coupable en première instance d’association de malfaiteurs dans le dossier dit « du financement libyen » de sa campagne de 2007, a été condamné à 5 ans de prison ferme. Il a fait appel mais a passé 20 jours en détention à la Santé. Un second procès devant avoir lieu au printemps 2026, l’intéressé reste présumé innocent.

Plusieurs irrégularités

L’affaire Bygmalion…

Follow
Publicité
Mot clé
Publicité
Vous n'avez pas utilisé le site Web, Cliquer ici pour maintenir votre état de connexion. Temps d'attente: 60 Secondes