Devant le chantage douanier de Trump contre les pays européens défendant l'appartenance du Groenland au Danemark, Emmanuel Macron demande « l'activation de l'instrument anti-coercition » de l'Union européenne.
C'est une arme qui n'a pas encore été utilisée, mais qui pourrait bientôt faire sa première apparition sur la scène internationale. Devant les menaces douanières de Trump contre les pays européens défendant l'appartenance du Groenland au Danemark - 10 % de droits de douane supplémentaires en février, 25 % en juin -, Emmanuel Macron va demander « l'activation de l'instrument anti-coercition » de l'Union européenne. Une espèce d'arme de dissuasion économique brandie devant des « menaces tarifaires inacceptables » selon le président français.
Surnommé le « bazooka », ce dispositif permet de riposter contre tout pays qui utiliserait des armes commerciales pour faire pression sur « les choix souverains légitimes » de l'un des 27 Etats membres. Voté à Bruxelles en 2023 pour réagir à des pressions chinoises sur la Lituanie, l'instrument réclame une majorité qualifiée des pays de l'UE pour être utilisé. Il permet en particulier de restreindre les importations provenant d'un pays ou son accès à certains marchés publics, et de bloquer des investissements.
Au printemps dernier, la question de son utilisation avait été mise sur la table à Bruxelles. Il s'agissait alors de répondre aux droits de douane annoncés par Donald Trump. Mais la Commission européenne avait préféré utiliser la voix de la diplomatie pour parvenir à un accord « à l'amiable », mais désavantageux avec la Maison-Blanche, durant l'été.
La nouvelle agression du président des Etats-Unis contre ses grands alliés européens rouvre le sujet. « Dans le cas présent, un instrument commercial est utilisé comme moyen de pression politique. J'invite donc la Commission européenne à engager immédiatement la procédure de l'instrument anti-coercition », a affirmé aux « Echos » Bernd Lange, le président de la commission du Commerce du Parlement européen.
Dans une lettre adressée dimanche à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Valérie Hayer, qui dirige le groupe centriste au Parlement européen, estime également que le recours à cet instrument doit être préparé, « dans la mesure où il a été conçu précisément pour répondre à des situations d'intimidation économique de cette nature ».
Quid du « deal » signé en Ecosse ?
Dans le détail, la Commission peut lancer la procédure de sa propre initiative ou à la demande d'un Etat membre. L'activation de cette mesure doit ensuite être approuvée par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée, c'est-à-dire avec le soutien d'au moins 55 % des Etats membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE. Si le vote est favorable, une phase de médiation s'ouvre, sans limite de temps. Faute d'accord, la Commission propose les mesures de riposte les plus adaptées dans son arsenal.
En juillet dernier, les Vingt-Sept s'étaient accordés sur des contre-mesures douanières portant sur 93 milliards d'euros de marchandises américaines à appliquer en cas d'échec des pourparlers. Elles ont été suspendues avec le « deal » signé en Ecosse entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, mais elles peuvent être activées en très peu de temps.
Samedi, Donald Trump a menacé plusieurs pays européens ayant envoyé des militaires au Groenland de nouveaux droits de douane si le territoire n'est pas « intégralement vendu » aux Etats-Unis. Cette surtaxe, de 10 %, sera effective à partir du 1er février et pourrait s'envoler à 25 % au 1er juin. Elle concernerait le Danemark, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas ou encore le Royaume-Uni. Emmanuel Macron devait s'entretenir ce dimanche avec plusieurs de ses homologues, notamment ceux qui sont directement concernés par les menaces de Washington.
Par ailleurs, les menaces commerciales américaines « posent la question de la validité de l'accord » sur les tarifs douaniers conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis en juillet dernier, a relevé un proche du président français. Celui-ci n'a pas encore été présenté au Parlement européen pour validation.