Juge à la Cour pénale internationale, Kimberly Prost décrit la gravité des sanctions et leurs effets sur sa vie quotidienne, en entrevue avec Radio-Canada.
En août 2025, la juge canadienne Kimberly Prost, de la Cour pénale internationale (CPI), apprend qu’elle est visée, ainsi que d’autres collègues, par des sanctions américaines.
L’administration de Donald Trump reproche à la juge canadienne son implication dans l’enquête de la CPI sur le personnel américain en Afghanistan.
La CPI avait autorisé, en appel, l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité visant notamment des soldats américains.
Ils [les juges] sont sanctionnés pour avoir participé directement aux efforts déployés par la CPI visant à enquêter sur des ressortissants des États-Unis ou d'Israël, à les arrêter, à les détenir ou à les poursuivre, sans le consentement de l'un ou l'autre de ces pays, avait déclaré le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, dans le communiqué annonçant les sanctions.
En entrevue, la juge Prost témoigne de la gravité des sanctions américaines contre des magistrats et des effets de ces mesures sur leur vie quotidienne.
Avez-vous reçu une notification officielle des États-Unis expliquant les raisons des sanctions qui vous sont imposées?
Kimberly Prost : Je n'ai reçu aucune notification directe des États-Unis, mais le décret présidentiel annonçant ces sanctions et ma désignation fournissaient une explication.
Pouvez-vous nous donner une idée de la teneur des sanctions et de la façon dont vous vivez cette situation?
Les sanctions sont très graves, car ce sont des sanctions économiques qui ont des conséquences directes sur la vie quotidienne des personnes visées. Celles-ci perdent immédiatement tout accès à leurs cartes de crédit.
Toutes les cartes sont annulées, quel que soit le pays de délivrance. Cela entraîne des répercussions sur les dépenses, même les plus simples, comme les commandes Uber ou les réservations de chambres d'hôtel. On peut accéder à certains services bancaires, mais de façon limitée.
Les sanctions posent des problèmes pour les services financiers de base, mais il y a aussi le risque que de nombreuses entreprises américaines interrompent leurs prestations de services. Par exemple, Amazon a été la première à fermer tous mes comptes, ce qui a entraîné des répercussions importantes.
Cette situation crée de l'incertitude et a des conséquences sur les activités quotidiennes, le téléphone, les services de diffusion en continu, etc.
Et puis, il y a les entreprises qui se conforment strictement aux règles de l'Europe et du Canada, par exemple. Ces sanctions ne leur sont pas contraignantes, mais les entreprises qui ont des intérêts aux États-Unis ou qui y font des affaires pourraient prendre la décision, en toute connaissance de cause, de ne pas fournir leurs services aux personnes faisant l'objet de telles sanctions.
Cela crée donc un certain chaos dans notre quotidien. Voilà quelques exemples de difficultés auxquelles nous faisons face.
Il est également important de souligner que mes collègues juges et moi avons tous consacré notre carrière à la justice pénale internationale, à la justice ou aux droits de la personne. Et nous voilà sur une liste de sanctions.
Cibler les personnes impliquées dans la lutte contre le terrorisme et contre le crime organisé, c'est un véritable choc. Un choc psychologique, un choc considérable. Vous imaginez bien à quel point c'est difficile à gérer.
Une citation deKimberly Prost, juge à la CPI sanctionnée par les États-Unis
Et votre compte bancaire?
Je peux conserver certains services bancaires. Certaines banques permettent que nous conservions une carte de débit, d'autres non. Ce point est crucial, car c'est une question de survie. La décision revient donc aux banques. Mais j'ai bénéficié du soutien des pouvoirs publics.
Bien sûr, si on conserve sa carte de débit, c'est bien. Mais lorsqu'on veut faire un virement, par exemple, rien ne garantit que la banque du destinataire l’acceptera. J'ai rencontré d'importants problèmes à cet égard dans d'autres pays, notamment en envoyant de l'argent à un couple pour son mariage au Royaume-Uni.
La banque destinataire bloque le virement. Parfois, elle le refuse, parfois, elle le retient. C'est ce qui est frustrant. On espère pouvoir au moins effectuer un virement, mais même cela n'est pas toujours simple.
Ces sanctions affectent-elles également les membres de votre famille?
Oui, les sanctions peuvent affecter les membres des familles, mais tout dépend de leur lien avec les États-Unis.
J’ai, par exemple, des collègues dont les enfants ont vu leur visa américain révoqué immédiatement, même s’ils ne sont pas visés par les sanctions. La situation des personnes qui ont un enfant qui étudie ou qui travaille aux États-Unis peut donc s’avérer très problématique, selon le cas.
Cela se complique toutefois pour les personnes qui ont des liens familiaux avec les États-Unis, lorsqu'un membre de leur famille a un enfant né aux États-Unis ou un conjoint américain, par exemple.
En effet, même des achats courants, comme les courses, peuvent constituer une violation des sanctions et les exposer à des poursuites, car elles s'appliquent directement aux citoyens américains, même si les sanctions sont extraterritoriales. Il est donc nécessaire de faire une demande pour obtenir une autorisation de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), le service du Trésor américain chargé de l’administration des sanctions, simplement pour les activités quotidiennes avec son conjoint, son enfant, etc. C'est très contraignant.
Mes frères et sœurs, cependant, sont Canadiens et certains portent le même nom de famille que moi. Ils craignaient donc, à juste titre, d'être arrêtés à la frontière. Jusqu'à présent, ils n'ont eu aucun problème.
C'est quelque chose qui est toutefois possible, et je pense que c'est ce qui est le plus difficile pour certains de mes collègues.
On a accepté ce métier, qui comporte des risques, mais quand cela commence à affecter la famille, c'est très dur à vivre.
Une citation deKimberly Prost, juge à la CPI
Avez-vous maintenant la possibilité de faire appel de cette décision? Et que peut faire la Cour pénale internationale pour protéger ses juges?
C’est une situation difficile, il y a des obstacles. On peut s'adresser tout d’abord à l'OFAC américain. Il existe une procédure pour demander un réexamen de son dossier. Mais on aura vraiment besoin de conseils juridiques.
Le processus est très lent et, à ce stade, rien ne garantit son succès, car ces sanctions ont été imposées directement par décret présidentiel, avec l'implication directe du département d'État. En toute honnêteté, je ne suis pas certaine de son efficacité.
Il y a aussi la possibilité de contester ces sanctions, ce que j'envisage de faire. J'ai travaillé dans le domaine des sanctions pendant cinq ans.
Ironie du sort, le médiateur du Comité des sanctions contre Al-Qaïda fait lui-même l'objet de sanctions. Je connais donc très bien le sujet. Je suis au courant des procédures de contestation. J'ai examiné de nombreux dossiers sur la question lorsque j'étais médiatrice. J'y réfléchis donc encore.
En ce qui concerne les solutions possibles, les plus importantes, selon moi, sont les mesures prises par les États. C'est ce que j'ai dit aux représentants des États avec lesquels j'ai discuté de ce sujet.
Les États peuvent contribuer à réduire au maximum les répercussions des sanctions, par exemple en s'adressant aux banques et aux entreprises et en leur faisant remarquer que, souvent, leurs décisions sont prises par automatisme. Il suffit qu'une personne soit inscrite sur la liste noire pour qu'elles réagissent immédiatement. Toutefois, elles ne le feront pas si on leur explique que, par leur décision, elles sanctionnent une juge qui ne fait que son travail.
Je pense donc que le fait de contacter les communautés concernées, notamment les milieux financiers, peut avoir une réelle incidence et contribuer à réduire les perturbations dans la vie des personnes visées.
J'ai d'ailleurs vu des exemples où cela a fonctionné. Il est donc évident que nous avons absolument besoin du soutien politique des 125 États qui se sont exprimés en notre faveur.
Et ils peuvent le faire de différentes manières. Parfois, ils font des déclarations communes, comme ils l'ont fait à l’ONU, et cela a été très utile. Mais parfois aussi, j'imagine, ils peuvent le faire par la voie diplomatique. Il y a donc, je pense, beaucoup de possibilités. Mais c'est aussi pour cela que j'ai pris la parole. Il est inhabituel que des juges en exercice s'expriment.
Je le fais, et certains de mes collègues le font aussi, car ce que nous voulons faire connaître, ce sont ces sanctions.
C'est sérieux, je veux dire, compte tenu de ce que les gens vivent et du travail que nous faisons, de leurs irritations quotidiennes, certes, mais c'est sérieux, et leur but est de nous amener à changer notre façon d’effectuer un travail fondamental : notre façon de juger. C'est inacceptable. C'est une attaque flagrante contre l'État de droit.
Une citation deKimberly Prost, juge à la CPI
C'est pour cette raison que nous prenons la parole, et j'aime penser qu'il est important de porter cette situation à l'attention du public.
Voilà pourquoi j’étais heureuse de m’adresser particulièrement aux Canadiens. Je crois que toutes les personnes à qui j’ai parlé depuis que cette affaire a éclaté, toutes celles qui m’ont contactée, sont indignées. Et je pense qu’il est important que l’on n’accepte pas simplement qu’on puisse faire ça, qu’on ne vous juge pas.
Le gouvernement canadien vous a-t-il contactée? Vous a-t-il proposé son aide?
Oui, absolument. Par exemple, ici, à La Haye, l’ambassadeur ainsi que le personnel, notamment les juristes et les autres professionnels, m’ont proposé leur aide. Nous avons été en contact régulier avec eux. Lorsque j’ai formulé des demandes particulières, ils m’ont répondu. Sur le plan professionnel, l’expérience a été formidable. Ils m’ont vraiment apporté leur soutien.
Concernant la situation financière au Canada, la ministre des Affaires étrangères m'a parlé. Elle m'a appelée et nous avons eu une bonne conversation, ce qui m'a fait plaisir, car la situation était difficile. Je suis bien consciente, comme nous le savons tous, qu'il n'y a pas eu de grande déclaration publique, mais vous savez, je comprends que les gouvernements ont des problèmes à gérer. C'est très important pour moi, mais les gouvernements ont beaucoup de problèmes et nous connaissons tous le contexte actuel.
Le Canada a également été très actif au sein de l'assemblée (de l’ONU), en signant les déclarations communes et en encourageant les actions de soutien envers les juges et les procureurs passibles de sanctions.
