Le Canada annule la taxe sur les services numériques

Le Canada annulera la taxe sur les services numériques en prévision de la conclusion d’un accord commercial général « mutuellement avantageux » avec les États-Unis, a annoncé dimanche le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne.

Cette annonce aidera à reprendre les négociations pour respecter le délai du 21 juillet 2025 convenu plus tôt ce mois-ci lors du Sommet des dirigeants du G7 à Kananaskis, indique le premier ministre du Canada, Mark Carney, dans un communiqué publié en soirée dimanche.

La taxe sur les services numériques a été annoncée en 2020 pour contrer le fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques américaines qui exercent des activités au Canada pourraient autrement ne pas payer d’impôts sur les revenus générés auprès des Canadiens.

L’annulation de la taxe sur les services numériques permettra de faire progresser considérablement la négociation d’un nouveau partenariat économique et de sécurité avec les États-Unis ainsi que de renforcer notre travail pour créer des emplois et d’assurer la prospérité de toute la population canadienne.

Une citation de François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

Vendredi, le président américain Donald Trump avait coupé court aux négociations avec le Canada, qualifiant la taxe sur les services numériques – entrée en vigueur le 28 juin 2024 par le Canada aux géants du web – d'attaque contre son pays.

Les paiements du 30 juin 2025 seront suspendus, et le ministre Champagne présentera sous peu une mesure législative pour abroger la Loi sur la taxe sur les services numériques.