Procès Bygmalion en appel : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

Un an de prison avec sursis a été requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy, ce jeudi, dans le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de l’ancien président en 2012.

Dans ce dossier, dit « Bygmalion », du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite, 14 personnes physiques, dont Nicolas Sarkozy, ont été condamnées en première instance en septembre 2021 à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis. Trois d’entre elles n’ont pas fait appel, donc leur condamnation est définitive.

Contrairement à ses coprévenus, l’ancien président (2007-2012) n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).

Condamné en première instance

Mais à l’issue du premier procès, il avait été condamné en septembre 2021 à un an d’emprisonnement ferme pour avoir dépassé ce plafond légal, une peine supérieure à ce qu’avait alors réclamé le parquet, qui avait requis un an de prison dont six mois avec sursis. Le tribunal correctionnel avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Dans son jugement, il avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Des « fables » et des « mensonges »

Vendredi, jour de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy, qui n’était pas présent lorsque ses coprévenus ont été entendus par la cour d’appel, a - comme lors du premier procès - contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».

À grand renfort de gestes, il a démenti « avoir jamais eu connaissance d’une fraude, avoir jamais demandé une fraude ou avoir même bénéficié d’une fraude ». Il a également contesté le fait que sa campagne se soit « emballée », comme d’autres l’avaient dit à la barre.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs accusé des proches de Jean-François Copé - son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux, qui était aussi directeur adjoint de l’équipe de campagne, et l’agence de communication Bygmalion - de s’être enrichis.

Lors des interrogatoires précédents, l’ex-directeur général de Bygmalion, Guy Alves, a estimé que Nicolas Sarkozy avait été le « seul bénéficiaire » du système de fausses factures.

Un avis partagé par Jérôme Lavrilleux, seul responsable de l’UMP (devenu depuis les Républicains) ayant admis avoir couvert le système de double facturation mis en place pour éviter que les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy dépassent le montant légal autorisé, qui a dit que tout avait été fait « au profit du candidat ».

Après trois semaines d’audiences, au cours desquelles les dix prévenus ayant fait appel de leur condamnation ont été interrogés, l’avocat du parti Les Républicains (LR, qui a succédé à l’UMP), qui s’est constitué partie civile, a plaidé en matinée.

« Le choix délibéré de la fuite en avant »

En début d’après-midi, Bruno Revel, un des deux représentants du ministère public, a rappelé en commençant ses réquisitions les « constantes de ce dossier » : « le plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy a été dépassé, ce dépassement a été accepté, ce dépassement a été dissimulé ».

Selon l’avocat général, il n’a pas été décidé « dès le début » de « s’affranchir des règles » sur les dépenses électorales, mais « à un moment donné », celles-ci ont été « jetées aux orties » et a été fait « le choix délibéré de la fuite en avant ».

Une affaire parmi d’autres

Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : il a été condamné en mai dernier dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation.

L’ex-chef de l’État comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.