Bruxelles propose des droits de douane à zéro pour les biens industriels américains

Trois jours avant la date butoir du 31 août, la Commission européenne a adopté ce jeudi les premiers textes d'application de la complexe déclaration conjointepubliée le 21 août par les Etats-Unis et l'Union européenne pour définir leur nouvelle relation commerciale.

Il s'agit de plusieurs propositions de règlements (équivalents de décrets). La première prévoit de ramener à zéro les droits de douane européens sur l'ensemble des biens industriels importés des Etats-Unis : machines-outils, produits chimiques, automobiles et pièces détachées, plastiques…

En échange, les Américains se sont engagés à réduire leurs droits de douane sur les importations d'automobiles et de pièces détachées automobiles européennes qui entrent aux Etats-Unis à 15 %, contre 27,5 % aujourd'hui. La Commission devait présenter son texte avant la fin du mois pour que la concession américaine soit rétroactive au 1er août.

« Ces mesures contribuent à rétablir la stabilité et la prévisibilité du commerce et de l'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis, explique la Commission dans un communiqué, pour le bénéfice des entreprises, des travailleurs et des citoyens des deux côtés de l'Atlantique. »

L'ampleur de cette concession européenne est limitée, argumente Bruxelles. Les droits de douane sur les importations américaines en Europe ainsi annulés s'élèvent à environ 5 milliards d'euros par an, à mettre en regard d'un volume total de biens importés de 335 milliards.

« Qui plus est, les Etats-Unis étaient le seul pays du G7 à avoir encore des droits de douane sur ses produits industriels, notre concession non seulement n'est pas coûteuse mais elle est aussi à lire comme un alignement avec nos autres pays partenaires », ajoute un expert de la Commission.

L'exécutif européen est soucieux de justifier les modalités d'un cadre commercial qui est indéniablement beaucoup moins favorable que le précédent, imposé dans un contexte géopolitique très dur où les Européens devaient sécuriser le soutien de Washington à l'Ukraine.

Vote du Parlement européen

Bruxelles tenait par ailleurs à soulager le secteur automobile, hautement stratégique pour l'Allemagne et plusieurs pays d'Europe centrale. L'Allemagne, dont l'économie va stagner encore en 2025 pour la troisième année consécutive, a exporté à elle seule pour 35 milliards de dollars de voitures et de pièces détachées vers les Etats-Unis l'an dernier.

Dans une autre proposition de règlement, la Commission veut aussi accorder aux exportateurs américains un « accès préférentiel » au marché européen pour certains fruits de mer, et des produits agricoles comme les noix, produits laitiers, fruits et légumes, viande de porc… Le homard américain continuera à être exempté de taxes - la production européenne est de toute façon anecdotique.

La proposition européenne ne concerne pas, en revanche, des produits agricoles considérés comme « sensibles » pour les agriculteurs et les consommateurs européens, comme le boeuf, la volaille, le riz ou l'éthanol.

Accueil du Parlement

Les textes présentés ce jeudi vont être soumis aux colégislateurs, à savoir les Etats membres et le Parlement européen. Or de nombreux eurodéputés ont critiqué le cadre commercial négocié par la Commission, qui leur semble léonin. Ils pourraient être tentés de rejeter les règlements en question.

« Si le Parlement européen rejette cet accord, les exemptions qui ont été négociées […] seront annulées », a déclaré le commissaire à la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, le 27 août, lors de l'événement de rentrée du Medef. La Commission juge qu'un vote négatif risquerait de faire tomber l'accord dans son ensemble. Avec des conséquences imprévisibles - mais majeures.

Le « deal » de Turnberry, en Ecosse, fin juillet, et la déclaration conjointe qui s'est ensuivie, restent fragiles. Alors que la Commission avait présenté comme une victoire d'avoir sorti des discussions avec Washington les grandes lois européennes de régulation de l'Internet, Donald Trump est cette semaine revenu à la charge, menaçant d'appliquer des droits de douane « substantiels » aux pays appliquant des taxes et des législations selon lui néfastes pour les entreprises de la tech américaine.

Il se dit aussi à Bruxelles que l'UE aura le plus grand mal à honorer les engagements pris par la Commission en termes d'achats d'énergie et d'investissements aux Etats-Unis. Donald Trump pourrait, en constatant ces manquements, déchirer l'accord et imposer de nouveaux droits de douane. Pour les entreprises européennes, la prévisibilité restera encore un bon moment très relative.