L’avocat du mouvement Stay Free Alberta, Jeffrey Rath, compte déposer une demande de sursis devant la Cour d’appel de l’Alberta afin de mettre en pause la décision de la juge de première instance.
Mardi, nous allons déposer une demande de sursis devant la Cour d’appel de l’Alberta afin de suspendre essentiellement la décision de la juge Leonard jusqu’à ce qu’Élections Alberta compte les bulletins de vote, les certifie et transmette cette information au gouvernement, explique Me Jeffrey Rath.
L’appel contre la décision invalidant la pétition d’initiative citoyenne du groupe a quant à lui été déposé vendredi.
Dans le document de huit pages, l’avocat énumère une quinzaine de motifs, affirmant notamment que la conclusion selon laquelle la décision du directeur général des élections déclenchait l’obligation de consulter était erronée.
S’il n’y a aucun droit touché, il n’existe alors aucune obligation de consultation pour quiconque, dit-il.
Vous savez, aucun droit n’est touché, parce qu’il s’agit simplement d’une expression de volonté politique, d’accord? Aucun droit autochtone ni issu de traités n’est affecté, même par un vote favorable.
Une citation deJeffrey Rath, avocat
Dans sa décision sur l’affaire opposant des Premières Nations au mouvement indépendantiste, la juge Shaina Leonard a conclu que la question du devoir de consulter les peuples autochtones devait être examinée puisque le processus référendaire pouvait avoir des conséquences sur leurs droits.
Selon elle, le directeur général des élections avait l’obligation d’examiner si le processus déclenchait ce devoir de consulter.
Je conclus que le directeur général des élections avait compétence pour examiner si l’obligation de consulter était engagée.
Une citation deExtrait de la décision de la juge Shaina Leonard
Le directeur général des élections n’a pas reconnu cette compétence ni évalué si l’obligation de consulter s'appliquait dans cette affaire. Cela dit, si aucune obligation de consulter ne s'applique, toute erreur concernant la compétence du directeur général des élections n’a pas d’incidence sur l’issue de sa décision relativement à l’allégation voulant que l’Alberta ait une obligation de consulter, nuance toutefois la juge sur cette question de droit.
Un appel pour déterminer si la juge a commis des erreurs
Nadir André, avocat spécialisé en droit autochtone à la firme JFK Law, explique que le but de l’appel est de déterminer si la juge Leonard a commis des erreurs de droit concernant l’obligation de consulter les Premières Nations.
Donc, est-ce que c’était au gouvernement de le faire plus tard, lorsque le référendum aurait eu lieu? Est-ce que le directeur avait une obligation de consulter au stade de la réception de la pétition? Bien, l’appel va nous l’apprendre, j’en suis certain, souligne-t-il.
Lors de son émission radio Your Province, Your Premier, la première ministre de l’Alberta a réitéré samedi matin sa volonté de faire appel de la décision, affirmant vouloir protéger la législation sur les initiatives citoyennes. Elle compte donner plus de détails dans le courant de la semaine.
Nadir André affirme de son côté que ce type de cause juridique pourrait intéresser le Québec alors que les sondages annoncent que le Parti Québécois a le vent en poupe.
La décision de l’Alberta ne vient pas lier les tribunaux québécois, mais la source de l’obligation constitutionnelle de l’État et de la Couronne de consulter les Autochtones est la même, qu’on soit en Alberta ou au Québec. Alors c’est sûr que nous, ici dans l’est, on va suivre ça avec beaucoup d’attention, dit Me André dans un contexte où le Parti Québécois agite le spectre d’un nouveau référendum.
Avec des informations d'Eve Côté
