La Cour suprême américaine se penche sur les droits de douane de Trump

Sophie-Hélène Lebeuf

La Cour suprême américaine entend aujourd'hui une des causes les plus importantes de sa session : elle se penche sur la constitutionnalité de droits de douane imposés cette année par le président Donald Trump à une centaine de pays, soit les droits surnommés « réciproques » et ceux ciblant notamment le Canada.

Au centre du débat : la loi qu'il a invoquée, qui lui confère des pouvoirs économiques d'urgence pour contrer des menaces étrangères exceptionnelles.

Le président américain a présenté la cause, qui porte sur l'axe majeur de ses politiques économiques, comme l'une des plus importantes de l'histoire de notre pays.

Premier à plaider, le solliciteur général des États-Unis, John Sauer, qui représente le gouvernement, a semblé faire face au scepticisme de plusieurs juges, même au sein de la majorité conservatrice.

Le président a invoqué la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux pour justifier ses droits de douane sur les exportations de quelque 200 pays et territoires, ainsi que ceux imposés au Canada, au Mexique et à la Chine sous couvert de la lutte contre le fentanyl.

Les droits de douane équivalent à une forme de taxation imposée aux consommateurs américains.

Les entreprises et les États américains qui contestent en cour la politique tarifaire du président Trump font notamment valoir que le pouvoir de taxation relève du Congrès.

L'enjeu en cause n'est pas le pouvoir de taxer, a argué le solliciteur général, un ancien avocat personnel de Donald Trump, mais est lié à la conduite de la politique étrangère.

Il a notamment soutenu que les tarifs douaniers constituent des droits de douane réglementaires dont le but n'était pas de générer des revenus, même si le président américain a fait valoir à de multiples reprises qu'ils apportent des milliards de dollars au Trésor public.

Cette audience est l'une des plus importantes de l'histoire du pays, de l'avis de Donald Trump. (Photo d'archives) Photo : Getty Images / Samuel Corum

Certains des juges de la majorité conservatrice ont semblé dubitatifs lors de sa plaidoirie.

Alors, vous soutenez que tous les pays devaient être soumis à des tarifs douaniers en raison de menaces pesant sur la défense [nationale] et le secteur industriel? Je veux dire, l’Espagne? La France? Je peux comprendre pour certains pays, mais expliquez-moi pourquoi autant de pays devaient être visés par cette politique tarifaire "réciproque", a par exemple demandé Amy Coney Barrett.

Le vote de la juge Barrett, l'une des trois juges nommés par Donald Trump, est l'un de ceux qui sont susceptibles de faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

L'une des questions juridiques au centre du dossier concerne par ailleurs la doctrine des questions majeures, selon laquelle le pouvoir exécutif ne peut adopter des mesures ayant des conséquences majeures que si le Congrès lui a donné une autorisation explicite.

Les demandeurs plaident que la loi invoquée par le président ne nomme jamais spécifiquement les droits de douane.

La cause ne touche pas les droits sectoriels ciblant par exemple l'acier, l'aluminium et les véhicules automobiles, que le président a imposés au nom d'une autre loi, qui invoque la sécurité nationale.

Le plus haut tribunal du pays a déjà renversé des injonctions temporaires émises par des tribunaux inférieurs à l'encontre de décisions de l'administration Trump, permettant leur maintien en vigueur pendant que les dossiers suivent leur cours devant la justice. C'est toutefois le premier dossier dans lequel il se penche sur le fond.

Le solliciteur général des États-Unis représentait Donald Trump dans le dossier sur l’immunité présidentielle invoquée dans le procès criminel d’ingérence électorale à Washington.

La cause qui sera demain devant la Cour suprême des États-Unis est littéralement une question de VIE OU DE MORT pour notre pays, a écrit le président Trump mardi sur sa plateforme Truth Social.

Il avait récemment envisagé d'assister à l'audience, ce que ses adversaires avaient associé à une tactique d'intimidation.