TikTok conteste l’ordre de cesser ses activités au Canada

TikTok conteste l’ordre du gouvernement fédéral de cesser ses activités au Canada, affirmant que cette décision éliminera des centaines d’emplois au pays et mettra en péril un quart de million de contrats avec des annonceurs.

L’entreprise a déposé des documents devant la Cour fédérale de Vancouver le 5 décembre, cherchant à annuler l’ordonnance de liquidation et de cessation d’activité au Canada.

En novembre, Ottawa a ordonné la dissolution des activités canadiennes de TikTok après un examen de sécurité nationale sur l’entreprise chinoise à l’origine de la plateforme de médias sociaux.

TikTok devrait par conséquent progressivement mettre fin à ses activités au Canada, même si l’application continuera d’être disponible aux Canadiens.

TikTok demande au tribunal d’annuler l’ordre du gouvernement et de suspendre son entrée en vigueur pendant que le tribunal entend l’affaire.

L’entreprise affirme que la décision était déraisonnable et motivée par des objectifs inappropriés.

TikTok Canada fournit à des centaines de Canadiens des emplois bien rémunérés et contribue par des millions de dollars par an à l’économie canadienne, indique la demande. Grâce à la plateforme TikTok, les entreprises et les créateurs de contenu canadiens peuvent atteindre un public mondial de plus de 1  milliard d’utilisateurs mensuels.

Un porte-parole de TikTok a déclaré dans un communiqué que l’ordonnance éliminerait les emplois et les moyens de subsistance de [ses] centaines d’employés locaux dévoués – qui soutiennent la communauté de plus de 14 millions d’utilisateurs canadiens mensuels sur TikTok, dont les entreprises, les annonceurs, les créateurs et les initiatives créés spécialement pour le Canada.

L’examen a été effectué en vertu de la Loi sur Investissement Canada, qui permet au gouvernement d’enquêter sur tout investissement étranger susceptible de nuire à la sécurité nationale.

Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, avait alors déclaré dans un communiqué que le gouvernement prenait des mesures pour faire face à des risques précis pour la sécurité nationale, sans toutefois préciser quels étaient ces risques.

La demande judiciaire de TikTok indique que M. Champagne n’a pas réussi à dialoguer avec TikTok Canada sur la nature présumée des préoccupations qui ont conduit à l’ordonnance.

L’entreprise soutient que le gouvernement a ordonné des mesures qui n’ont aucun lien rationnel avec les risques de sécurité nationale qu’elle identifie.

Elle affirme que les raisons de l’ordonnance sont inintelligibles, ne révèlent pas une chaîne d’analyse rationnelle et sont pleines d’erreurs logiques.

TikTok Canada affirme également qu’elle participe à d’importantes questions de politique publique canadienne au niveau fédéral et provincial, notamment celles liées à la sécurité en ligne, aux élections et à la culture.

Le dossier de l’entreprise indique que TikTok Canada a travaillé avec Élections Canada et le Bureau du Conseil privé sur des partenariats pour soutenir l’intégrité des élections sur la plateforme TikTok.

TikTok affirme que la direction de l’examen des investissements étrangers et de la sécurité économique d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a brusquement terminé l’examen de la sécurité nationale de l’entreprise à la fin du mois d’octobre et a ordonné à l’entreprise de mettre fin à ses activités canadiennes une semaine plus tard.

La demande judiciaire de l’entreprise indique qu’il existait des options moins onéreuses que d’ordonner la fermeture, qui, selon elle, entraînera la destruction de possibilités sur le plan économique importantes et d’avantages intangibles pour les créateurs, les artistes et les entreprises canadiens, en plus de la communauté culturelle canadienne en général.

Le cabinet d’avocats de l’entreprise, Osler Hoskin & Harcourt LLP, a refusé de faire des commentaires.

Un porte-parole du ministre Champagne a assuré que la décision du gouvernement s'appuyait sur un examen approfondi de la sécurité nationale et des conseils de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement.