Plus de 60 pays, dont le Canada, ont signé le traité de l’ONU contre la cybercriminalité

Agence France-Presse

Plus de 60 pays ont signé samedi à Hanoï le premier traité des Nations unies contre la cybercriminalité malgré l'opposition d'un groupe improbable d'entreprises technologiques et d'organisations de défense des droits qui s'inquiètent d'une surveillance étatique accrue.

Ce nouveau cadre juridique international vise à renforcer la coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité, allant de la pédopornographie aux arnaques et au blanchiment d'argent.

Il entrera en vigueur une fois ratifié par chacun des États signataires.

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, s'est félicité de cette étape importante, ajoutant que ce n'est que le début.

Une réponse mondiale forte

Chaque jour, des escroqueries sophistiquées détruisent des familles, volent des migrants et siphonnent des milliards de dollars de notre économie [...]. Nous avons besoin d'une réponse mondiale forte et connectée, a-t-il déclaré lors de la cérémonie qui a accompagné cette signature dans la capitale vietnamienne.

La Convention de l'ONU contre la cybercriminalité a été proposée pour la première fois par la Russie en 2017 et approuvée par consensus l'année dernière au terme de longues négociations.

Selon ses détracteurs, son champ très large pourrait mener à des abus de pouvoir et permettre la répression d'opposants à un gouvernement au-delà des frontières du pays concerné.

De nombreuses inquiétudes ont été exprimées durant la négociation sur le fait que cela pourrait aboutir à contraindre les entreprises à partager des données, a indiqué Sabhanaz Rashid Diya, fondatrice du groupe de réflexion Tech Global Institute.

C'est quasiment une marque de fabrique des pratiques problématiques des pays autoritaires utilisées contre des journalistes.

Une citation deSabhanaz Rashid Diya, fondatrice du groupe de réflexion Tech Global Institute

Le Vietnam avait indiqué cette semaine qu'une soixantaine de pays avaient manifesté leur intention de signer ce premier traité.

Faibles garde-fous

La cybercriminalité est un vrai problème mondial, a-t-elle cependant reconnu.

L'industrie de l'arnaque en ligne a explosé en Asie du Sud-Est ces dernières années avec des milliers de personnes impliquées dans cette activité criminelle qui fait des victimes dans le monde entier pour un préjudice de plusieurs milliards de dollars par an.

Pour Mme Diya, même les États démocratiques ont besoin d'avoir un certain degré d'accès à des données qu'ils ne peuvent pas avoir par les mécanismes actuels.

Les pays démocratiques devraient voir la Convention de l'ONU comme un document de compromis, car il contient quelques clauses de protection des droits de la personne, juge-t-elle.

Toutefois, une dizaine d'ONG, notamment de défense des droits de la personne, ont dénoncé de faibles garde-fous. Le traité crée un dispositif juridique qui permettra de surveiller, de conserver et d'échanger de l'information entre pays, dénoncent-elles.

Des entreprises issues du domaine des technologies ont également exprimé leurs craintes.

La délégation aux négociations représentant plus de 160 entreprises, dont Meta, Dell et le groupe indien Infosys, va bouder la cérémonie de signature du traité, avait annoncé son chef, Nick Ashton-Hart.

Les représentants de ce secteur ont notamment mis en garde contre une utilisation du traité pour criminaliser les chercheurs en cybersécurité et pour autoriser les États à coopérer afin de réprimer presque tous les délits qu'ils voudraient.

M. Ashton-Hart a en revanche souligné qu'un accord international déjà en vigueur, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, comprend des clauses respectueuses des droits de la personne.

Le lieu choisi pour la signature du traité de l'ONU a fait réagir en raison de la répression des dissidents par Hanoï.

Les autorités vietnamiennes utilisent systématiquement des lois pour censurer et réduire au silence toute critique en ligne contre le gouvernement, a relevé Deborah Brown pour l'ONG Human Rights Watch.

La Russie a mis tout son poids en faveur de ce traité et sera certainement contente de sa signature, a-t-elle dit à l'AFP.

Pourtant, une part non négligeable de la cybercriminalité mondiale vient de Russie, et il n'y a jamais eu besoin d'un traité pour lutter contre la cybercriminalité à l'intérieur de ses propres frontières, a-t-elle ajouté.