Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en s’appliquant à tous les réseaux sociaux et à tous les mineurs sans distinction, la loi enfreignait la liberté d’expression. Emmanuel Macron a chargé son gouvernement d’aboutir à un nouveau texte avant la fin de son mandat.
Par Corentin Lamy, Nour Mohammedi et Martin Untersinger
Emmanuel Macron en avait fait un objectif personnel : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devait entrer en vigueur dès la rentrée. Le Conseil constitutionnel vient de doucher cet espoir en déclarant l’article de loi qui devait instaurer cette interdiction contraire à la Constitution.
Malgré le relatif consensus sur le principe même d’une interdiction des réseaux sociaux aux jeunes mineurs, le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés socialistes et « insoumis » après l’adoption du texte, le 21 juillet.
Le raisonnement du Conseil est bref, mais limpide et sans appel. S’il reconnaît que le gouvernement est tout à fait fondé à vouloir protéger les jeunes Français des risques des réseaux sociaux, toutes les mesures prises en ce sens doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées » pour respecter deux principes fondamentaux, la liberté d’expression et le droit à la vie privée.
D’abord, le Conseil constitutionnel note que l’interdiction prévue concerne indistinctement tous les réseaux sociaux et tous les mineurs de moins de 15 ans. Or, les hauts magistrats estiment que pour qu’une éventuelle interdiction soit conforme à la Constitution, il aurait fallu d’une part adapter le dispositif pour tenir compte des fonctionnalités et des risques posés par chacun des réseaux sociaux.
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