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Uber 2 min de lecture

La plateforme Uber condamnée pour concurrence déloyale après avoir détourné les lumineux des taxis parisiens

Source: Le Monde
Le lumineux d’un taxi parisien à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne), en 2014. STEPHANE DE SAKUTIN/AFP
Le lumineux d’un taxi parisien à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne), en 2014. STEPHANE DE SAKUTIN/AFP

La justice reproche à l’entreprise américaine d’avoir tiré profit de la notoriété des taxis de la capitale pour promouvoir son service Uber Taxi. Le jugement interdit la réutilisation du visuel litigieux, « sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée ».

Le tribunal des activités économiques de Paris a condamné la plateforme Uber pour concurrence déloyale, lui reprochant d’avoir détourné l’emblématique lumineux placé sur le toit des taxis dans une campagne publicitaire, selon un jugement consulté vendredi 3 juillet par l’Agence France-Presse (AFP) et confirmant une information des Echos.

Au cœur du litige : une publicité du géant américain de la réservation de voitures diffusée au printemps 2025, qui avait diffusé des affiches reproduisant ce lumineux obligatoire, en remplaçant la mention « taxi parisien » par « Uber parisien ». Cette campagne visait à faire la promotion de l’offre Uber Taxi, qui permet aux clients de réserver un trajet auprès d’un chauffeur de taxi parisien par le biais de l’application Uber.

Pour le tribunal des activités économiques (anciennement le tribunal de commerce), la publicité d’Uber constitue un acte de « parasitisme », et l’entreprise « s’est appropriée sans autorisation la notoriété des taxis parisiens », en « tirant indûment profit de leurs efforts et de la notoriété acquise ».

« Double confusion »

Selon le tribunal, la plateforme « opère donc volontairement (…) une double confusion », notamment entre « l’activité de VTC [voiture de transport avec chauffeur], qui a fait la notoriété d’Uber, et celle de taxi, alors même que les activités de VTC et de taxis relèvent de régimes juridiques distincts ». Cette « confusion » constitue « une pratique commerciale déloyale », concluent les magistrats.

L’entreprise américaine a donc l’interdiction de poursuivre l’utilisation de ce visuel avec d’autres mentions que « taxi parisien », « sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée ». Elle devra par ailleurs verser un total de 40 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral à deux syndicats de la profession, ainsi que 10 000 euros pour leurs frais de justice.

Les demandes de trois autres organisations, dont l’Union nationale des industries du taxi (UNIT), ont en revanche été déclarées nulles pour des questions de forme juridique. Contactée par l’AFP, Uber rappelle « qu’à aucun moment le tribunal n’a remis en cause la légalité du service Uber Taxi » et affirme que « 5 000 chauffeurs de taxi ont choisi de rejoindre [son] application afin de diversifier leurs revenus. »

Les syndicats de taxi – et la compagnie de taxi G7 – sont vent debout contre l’offre d’Uber et s’opposent aux prix forfaitaires proposés par Uber pour des courses effectuées par des taxis via son application, considérant que l’utilisation du compteur reste une obligation légale.

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