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Trump dit avoir les mains libres après son succès à la Cour suprême

La plus haute juridiction des États-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Photo: Kent Nishimura Getty Images via Agence France-Presse  La plus haute juridiction des États-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

 

 

Donald Trump a revendiqué vendredi une liberté d’action accrue pour appliquer les volets les plus controversés de son programme après la décision « brillante » de la Cour suprême limitant le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif.

« Nous pouvons désormais nous pourvoir en justice pour faire progresser ces nombreuses mesures qui ont été bloquées de manière erronée à l’échelle nationale », a-t-il lancé à la Maison-Blanche.

Le gouvernement Trump dénonce un « tsunami » de suspensions de ses décisions par des juges. Mais les experts font valoir que leur nombre est proportionnel à l’avalanche de décrets présidentiels dans tous les domaines, de l’immigration à la suppression d’agences gouvernementales, en passant par la lutte contre les politiques en faveur de la diversité.

Par six voix contre trois, celles des six conservateurs contre les trois progressistes, la Cour suprême considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

« Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs », écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

Les gouvernements successifs, républicains comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique sur des sujets d’importance nationale comme l’avortement, l’immigration ou les prêts étudiants.

La décision de la plus haute juridiction du pays pourrait donc être lourde de conséquences pour l’ensemble des contentieux contre le gouvernement Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs.

« Contourner la Constitution »

La Cour n’a néanmoins pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump qui revient sur le droit du sol, à l’origine du contentieux.

L’affaire porte sur la suspension de ce décret, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis.

La juge Sonia Sotomayor, dans un avis écrit de désaccord auquel s’associent les deux autres juges progressistes, qualifie la décision de la Cour d’« invitation au gouvernement à contourner la Constitution ».

« Le pouvoir exécutif peut maintenant appliquer des politiques qui bafouent la jurisprudence établie et violer les droits constitutionnels d’innombrables individus et les tribunaux fédéraux seront entravés pour pleinement arrêter ces actions », déplore-t-elle.

« Aucun droit n’est sûr dans le nouveau régime juridique que crée la Cour », résume Mme Sotomayor, tandis que sa collègue progressiste Ketanji Brown Jackson voit dans la décision « une menace pour l’État de droit ».

Le chef de file de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, s’est également alarmé d’un « pas sans précédent et terrifiant vers l’autoritarisme ».

« Patchwork »

Le gouvernement Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension de son décret à ce stade, mais de limiter la portée des suspensions aux seules personnes ayant saisi la justice.

Cette décision « risque de créer un patchwork de droits pour acquérir de la nationalité américaine », explique à l’AFP Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago.

Dans cette configuration, « le droit du sol sera reconnu dans certains endroits et pour certaines personnes, celles qui ont obtenu gain de cause en justice, mais pas dans les endroits où il n’y a pas eu d’action en justice », détaille-t-il.

Donald Trump a signé le décret sur le droit du sol, l’une des mesures les plus critiquées de son nouveau mandat, dès son arrivée à la Maison-Blanche le 20 janvier, affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine.

Le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, dispose que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, et est appliqué depuis plus de 150 ans.

Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent — titulaire de la fameuse « carte verte ».

Auteur: Selim Saheb Ettaba - Agence France-Presse à Washington

Source: Le Devoir

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