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Que se passerait-t-il si Donald Trump était définitivement condamné après avoir été réélu ?

DÉCRYPTAGE - L’ancien président américain a été reconnu coupable au pénal dans l’affaire Stormy Daniels. Mais le milliardaire pourrait ne pas être définitivement condamné avant sa possible victoire à la présidentielle en novembre.
onald Trump lève le poing devant la Trump Tower le 30 mai 2024 à New York. Eduardo Munoz / REUTERS

onald Trump lève le poing devant la Trump Tower le 30 mai 2024 à New York. Eduardo Munoz / REUTERS

La condamnation est sans précédent dans l'histoire politique des États-Unis. Donald Trump a été reconnu coupable des 34 chefs d'accusation retenus contre lui par la justice de l'État de New York dans l'affaire Stormy Daniels. Jamais depuis George Washington un ancien locataire du Bureau ovale n'avait été inculpé ni condamné au pénal.

Même reconnu coupable de crime, le magnat de l'immobilier pourra se présenter au scrutin du 5 novembre prochain face à Joe Biden et, en cas de victoire, retourner à la Maison-Blanche le 20 janvier 2025. La Constitution des États-Unis fixe trois conditions pour pouvoir être candidat à la fonction suprême aux États-Unis : avoir plus de 35 ans, être né aux États-Unis et y avoir résidé pendant plus de quatorze ans. Une condamnation au pénal, même assortie d'une peine d'emprisonnement ferme, ne peut donc empêcher une candidature.

Par ailleurs, le juge Merchan doit prononcer sa sentence le 11 juillet. Si une peine de prison semble hautement improbable de l'avis unanime des observateurs, l'ancien président pourrait écoper d'un sursis probatoire ou de travaux d'intérêt général, éventuellement accompagnés d'une amende. Mais il y a fort à parier que l'application du verdict sera repoussée après l'élection du 5 novembre, les avocats de Trump ayant annoncé qu'ils feront appel « dès que possible ».

Se dessine alors un scénario totalement inédit. Que se passerait-il si Donald Trump était condamné après avoir été réélu ? Une question d'autant plus prégnante que les autres procédures pénales ouvertes à l'encontre du milliardaire pourraient fort ne déboucher sur aucune condamnation avant la présidentielle. Le milliardaire est accusé au niveau fédéral d'avoir conspiré pour renverser les résultats de l'élection de 2020, ce qui avait abouti à l'émeute contre le Capitole le 6 janvier 2021, et d'avoir conservé illégalement des documents confidentiels en Floride après avoir quitté la Maison-Blanche. Il fait aussi l'objet de poursuites en Géorgie pour avoir tenté d'inverser le résultat du scrutin dans cet État.

L'hypothèse d'une « auto-grâce »

Mais ces procédures ont toutes été retardées. En Géorgie, la procureur Fani Willis, en charge du dossier, avait fait l'objet d'une polémique concernant une liaison avec un enquêteur mobilisé sur l'affaire. Surtout, la Cour suprême doit rendre son verdict concernant l'étendue de l'immunité de Donald Trump. Le texte de la Constitution ne prévoit pas d'immunité présidentielle. « Il eût été impensable pour les pères fondateurs qu'un président ou qu'un ancien président puisse être mis en cause au pénal », souligne Lauric Henneton, maître de conférences à l'université de Versailles-Saint-Quentin et spécialiste de l'histoire américaine. Mais dans le silence de la Constitution, la Cour suprême avait statué que les présidents bénéficiaient d'une immunité de responsabilité civile pour les actes officiels.

Trump exige désormais que cette protection soit étendue au pénal. La décision des juges devrait tomber fin juin ou début juillet. Mais elle donnera probablement lieu à d'autres recours, pour déterminer par exemple quels actes sont officiels et lesquels sont privés… Et Trump pourrait de surcroît jouer la carte de l'appel dans l'hypothèse où une autre condamnation tomberait avant le 5 novembre. « Donald Trump aurait tout intérêt à multiplier les appels pour faire traîner ses procès jusqu'à sa possible réélection », résume François de Chantal, professeur à l'université Paris-Cité et spécialiste des États-Unis.

Réélu, Trump disposerait en effet de nouveaux avantages : il pourrait ordonner l'abandon des poursuites fédérales, voire se gracier lui-même s'il venait à être condamné. Si certains juristes américains sont sceptiques sur la possibilité de cette « auto-grâce », la majorité d'entre eux estiment qu'elle est possible. Ce tour de passe-passe juridico-institutionnel ne pourrait cependant s'appliquer ni dans l'affaire Stormy Daniels, ni devant l'État géorgien, l'exécutif fédéral n'ayant aucun droit sur la justice des États.

Imagine-t-on le président des États-Unis condamné au pénal en plein mandat ? « Si ce scénario délirant se réalisait, il apparaît impensable que Trump écope d'une peine de prison », se risque François de Chantal. « Un tel séisme politique pourrait plonger une Amérique déjà ultra-polarisée dans un chaos de violences », abonde Lauric Henneton. « Du sursis ou une amende semblent plus vraisemblables, à moins que les procès ne soient reportés à la fin du mandat, poursuit François de Chantal. Mais on est surtout dans le flou total, parce que toutes les limites du système sont mises à l'épreuve depuis 2016 et l'arrivée de Trump. »

Le « vrai verdict » sera le 5 novembre, a réagi Donald Trump après l'annonce de sa condamnation. De fait, s'il gagne dans les urnes, le milliardaire a toutes les chances d'échapper à la prison… le temps de son mandat.

 

Auteur: admin

Source: Le Figaro

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