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La plupart des droits de douane de Trump sont illégaux, statue une cour d’appel

L'administration Trump a immédiatement fait savoir qu'elle contestera le jugement en Cour suprême

Les tarifs douaniers jouent un rôle crucial dans la stratégie politique et économique du président américain Donald Trump. PHOTO : GETTY IMAGES / AFP / MANDEL NGAN

Les tarifs douaniers jouent un rôle crucial dans la stratégie politique et économique du président américain Donald Trump. PHOTO : GETTY IMAGES / AFP / MANDEL NGAN

Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, confirmant une décision de première instance rendue en mai et mettant en péril le plus grand levier protectionniste de la Maison-Blanche.

L'affaire pourrait forcer la suppression de tous les droits de douane qui ne frappent pas des secteurs spécifiques de l'économie, une éventualité cauchemardesque pour le président républicain, qui peut encore saisir la Cour suprême pour les maintenir en place, l'application du jugement étant suspendue jusqu'au 14 octobre.

 

Tous les tarifs sont encore en vigueur!

Une citation de Donald Trump, président des États-Unis

 

Aujourd'hui, une cour d'appel très partisane a déclaré à tort que nos droits de douane devaient être supprimés, mais elle sait que les États-Unis d'Amérique finiront par gagner, a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les États-Unis d'Amérique, s'est également indigné le président américain.

Ce nouveau revers dans la stratégie protectionniste du républicain fragilise deux catégories de tarifs : les tarifs « réciproques » du « jour de la libération » et les « tarifs contre le trafic ».

Les tarifs « réciproques » de 10 % à 50 % ont été imposés le 2 avril — surnommé « jour de la libération » par Donald Trump — sur les biens importés aux États-Unis en provenance de presque tous les autres pays du monde.

Pour leur part, les « tarifs conte le trafic » ont été annoncés au premier jour de février contre le Canada, le Mexique et la Chine. Washington avait déclaré l'état d'urgence à la frontière canado-américaine en prétextant la complaisance d'Ottawa dans sa lutte contre le trafic de fentanyl et les passages clandestins.

Initialement de 25 % pour le Canada, la Maison-Blanche a haussé ces droits de douane à 35 % début août.

La question demeure en suspens

En mai, le Tribunal du commerce international des États-Unis, à New York, avait jugé que les tarifs du « jour de la libération » imposés tous azimuts par décret du président Trump étaient invalides puisqu'ils relevaient des compétences du Congrès.

 

M. Trump tenant un grand panneau et parlant devant un micro.
Le président américain Donald Trump exhibant une liste de pays touchés par les tarifs réciproques, le 2 avril 2025. PHOTO : REUTERS / CARLOS BARRIA
 

 

M. Trump ne pouvait pas non plus invoquer la loi d'urgence économique de 1977 pour décréter les tarifs de 10 % à 50 % sur presque tous les pays du monde, avait déterminé le tribunal commercial, qui a ainsi convenu de bloquer les droits de douane.

Mais le répit a été de courte durée : le département de la Justice a rapidement interjeté appel de la décision et saisi la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral, qui a suspendu le jugement du tribunal new-yorkais.

La décision de la cour d'appel, rendu à 7 voix contre 4, vient appuyer les conclusions du jugement de première instance, bien qu'elle ne déclare pas immédiatement les tarifs inopérants.

Cette question devra vraisemblablement être tranchée en Cour suprême.

Le président a d'ailleurs promis de contester la décision devant le plus haut tribunal des États-Unis, à majorité conservatrice. Désormais, avec l'aide de la Cour suprême des États-Unis, nous utiliserons [les tarifs] au service de notre pays, a indiqué M. Trump sur Truth Social.

Les juges du circuit fédéral interfèrent avec le rôle vital et constitutionnellement central du président en matière de politique étrangère, a commenté peu après la secrétaire américaine à la Justice, Pam Bondi. Elle a confirmé du même souffle que le département de la Justice fera appel du jugement.

Depuis son accession au bureau ovale, Donald Trump a lancé plusieurs offensives tarifaires, certaines visant des secteurs spécifiques de l'industrie et d'autres plus généralisés.

Les tarifs perçus sur les biens entrant aux États-Unis ont permis au gouvernement américain d'amasser 142 milliards $ en date du mois de juillet.

Auteur: Adrien Banville

Source: Radio Canada

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