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La Cour suprême américaine se penchera sur la légalité des tarifs

Le président américain, Donald Trump, s'exprime dans le bureau ovale. (Photo d'archives) PHOTO : GETTY IMAGES / MANDEL NGAN / AFP

Le président américain, Donald Trump, s'exprime dans le bureau ovale. (Photo d'archives) PHOTO : GETTY IMAGES / MANDEL NGAN / AFP

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accepté mardi d'examiner début novembre la légalité de droits de douane imposés par le président Donald Trump.

Une cour d'appel fédérale à Washington a statué fin août qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump depuis le début de son mandat étaient illégaux, tout en les maintenant en place jusqu'à ce que la Cour suprême puisse se prononcer.

Saisie par l'administration républicaine, la Cour a accepté d'examiner le dossier et programmé une audience sur le sujet pour la première semaine de novembre, selon sa décision rendue mardi.

Le gouvernement américain a fait valoir devant la plus haute juridiction les conséquences néfastes de l'invalidation de ces droits de douane sur ses négociations commerciales avec les partenaires des États-Unis.

Il s'inquiète de perdre ainsi un moyen de pression majeur. La crainte de droits de douane exorbitants a en effet poussé nombre de ses partenaires, dont l'Union européenne (UE), à s'abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.

Dans l'immédiat les négociations se poursuivent avec un certain nombre de pays. Le président américain a notamment évoqué mardi celles en cours avec l'Inde, dont la majorité des produits entrant aux États-Unis sont désormais taxés à hauteur de 50 %, dont la moitié sert à sanctionner les achats de pétrole russe par New Delhi.

Je suis certain que nous n'aurons pas de difficulté pour parvenir à une conclusion favorable pour nos deux grands pays, a-t-il déclaré dans un message sur son réseau Truth Social.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50 % selon les situations et les pays.

Ce sont ces droits de douane – différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) – qui sont au coeur du conflit juridique.

La cour d'appel a considéré qu'une loi d'urgence économique ne donnait pas au président le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes, prérogative du Congrès.

Le contentieux avait d'abord été examiné par une juridiction spécialisée, le Tribunal de commerce international des États-Unis, qui avait conclu en mai que seul le Congrès, et non le président, pouvait invoquer la loi d'urgence économique IEEPA de 1977 pour imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays.

La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace "extraordinaire et inhabituelle", avait souligné cette juridiction de première instance en mai, insistant sur la nécessité d'une situation exceptionnelle pour invoquer ce texte.

Auteur: Agence France-Presse

Source: Radio Canada

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