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Douze États poursuivent l’administration Trump à cause de ses droits de douane

Donald Trump, à la Cour suprême de l'État de New York (Photo d'archives) Photo : Getty Images / AFP / TIMOTHY A. CLARY

Donald Trump, à la Cour suprême de l'État de New York (Photo d'archives) Photo : Getty Images / AFP / TIMOTHY A. CLARY

Une douzaine d'États ont intenté mercredi une action en justice contre l'administration Trump pour faire cesser sa politique tarifaire. Ils ont déposé une plainte devant le Tribunal du commerce international des États-Unis à New York, affirmant qu'elle est illégale et qu'elle sème le chaos dans l'économie américaine.

La plainte affirme que la politique mise en place par le président Donald Trump soumet la politique commerciale nationale à ses motifs capricieux plutôt qu'à l'exercice légitime de son autorité.

La plainte conteste l'affirmation du président selon laquelle il pourrait imposer arbitrairement des droits de douane en vertu d'une loi conférant des pouvoirs économiques particuliers lors d'une urgence internationale. Les États demandent à la Cour de déclarer illégaux ces droits de douane et d'empêcher leur application par le gouvernement.

Les États plaignants sont l'Oregon, l'Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l'Illinois, le Maine, le Minnesota, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York et le Vermont.

Seul le Congrès a le pouvoir d'imposer des droits de douane

Dans un communiqué, la procureure générale de l'Arizona, Kristin Mayes, a qualifié le plan tarifaire de M. Trump de démentiel.

Elle a soutenu qu'il était non seulement économiquement imprudent, mais aussi illégal.

La plainte affirme que seul le Congrès a le pouvoir d'imposer des droits de douane et que le président ne peut invoquer l'International Emergency Economic Powers Act que lorsqu'une situation d'urgence présente une menace inhabituelle et extraordinaire venant de l'étranger.

En revendiquant le pouvoir d'imposer d'importants droits de douane qui changent constamment sur les marchandises de son choix entrant aux États-Unis, pour quelque raison qu'il juge opportune à déclarer l'état d'urgence, le président a bouleversé l'ordre constitutionnel et semé le chaos dans l'économie américaine, affirme la plainte.

 

Gavin Newsom et Donald Trump discutent.
Le gouverneur de Californie Gavin Newsom s'entretient avec le président américain Donald Trump. (Photo d'archives). PHOTO : REUTERS / LEAH MILLIS
 

La semaine dernière, le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a poursuivi l'administration Trump devant le tribunal du district nord de Californie au sujet de cette politique tarifaire, affirmant que son État pourrait perdre des milliards de dollars de recettes en tant que premier importateur du pays.

Le porte-parole de la Maison-Blanche Kush Desai a répondu à la plainte de M. Newsom en déclarant que l'administration Trump reste déterminée à répondre à cette urgence nationale, qui détruit les industries américaines et délaisse nos travailleurs, avec tous les outils à notre disposition, des tarifs douaniers aux négociations.

Auteur: La Presse canadienne

Source: Radio Canada

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