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Soupçons de financement libyen : quelles peines encourt Nicolas Sarkozy ?

Au procès des soupçons de financement libyen, l'accusation entre jeudi dans son troisième et dernier jour de réquisitoire, avec le montant des sanctions réclamées attendues dans l'après-midi. Quelles sanctions le Parquet financier exigera-t-il pour Nicolas Sarkozy et les 11 autres prévenus ?

© Benoît Peyrucq, AFP

© Benoît Peyrucq, AFP

Le Parquet national financier est implacable : Nicolas Sarkozy est, selon lui, bien au cœur d’une association de malfaiteurs, voire “le principal décisionnaire et commanditaire” d’un pacte de corruption noué par ses proches avec l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour qu’il finance sa campagne présidentielle de 2007. 

Dix-sept ans plus tard, justice est (presque) faite. À son procès -  connu sous le nom de soupçons de financement libyen - l'accusation entre, jeudi 27 mars, dans son troisième et dernier jour de réquisitoire, avec le montant des sanctions réclamées attendues.

Dans l'après-midi, les trois représentants du Parquet national financier (PNF) résumeront ce qu'ils reprochent à chacun des prévenus. À la toute fin, ils listeront les peines réclamées des 11 prévenus, probablement en finissant par Nicolas Sarkozy.

Mardi et mercredi, au cours de déjà plus de 13 heures de réquisitions dans ce dossier foisonnant, ils ont dépeint Nicolas Sarkozy en "véritable décisionnaire". Ils ont aussi détaillé les "contreparties" diplomatiques, juridiques et économiques promises, selon eux, au régime libyen et ont affirmé que des "traces" d'argent liquide dans la campagne victorieuse alimentaient le "faisceau d'indices" du dossier.

Dans un entretien au Parisien publié jeudi, Nicolas Sarkozy a une fois encore promis : "Je démontrerai mon innocence, ça prendra le temps qu'il faudra, mais on y arrivera". Sa défense plaidera le 8 avril, au dernier jour du procès.

 

 

Corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne…

Pour les procureurs, tous les délits pour lesquels il est jugé depuis le 6 janvier sont constitués : ils ont demandé au tribunal de le reconnaître coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs.

Des infractions qui font encourir à l'ancien chef de l'État, âgé de 70 ans, 10 ans d'emprisonnement, 375 000 euros d'amende et une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à cinq ans.

Se pose ainsi la question de savoir si l'accusation va requérir contre lui un mandat de dépôt (incarcération immédiate même en cas d'appel). 

D'autant que les procureurs ont fait référence aux précédentes condamnations de Nicolas Sarkozy, dont c'est le cinquième procès en cinq ans.

"Derrière l'image de l'homme public se dessine, au gré des enquêtes judiciaires, la silhouette d'un homme porté par une ambition personnelle dévorante, prêt à sacrifier sur l'autel du pouvoir les valeurs essentielles telles que la probité, l'honnêteté et la droiture", a déclaré mardi soir Quentin Dandoy, l'un des trois procureurs.

 

 

L’ex-président de la République enrage en silence

Assis face aux représentants du ministère public, Nicolas Sarkozy, qui clame vigoureusement son innocence depuis l'origine, a enragé en silence, les genoux agités, souriant parfois jaune ou ne pouvant réprimer une remarque outrée, indéchiffrable depuis les bancs de la presse.

Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes ou Bismuth, il porte depuis le 7 février un bracelet électronique à la cheville.

En plus de l'ex-président, le PNF doit requérir contre onze prévenus, dont trois anciens ministres : Claude Guéant, 80 ans, absent pour des raisons de santé, ainsi que Brice Hortefeux, absent pour des raisons personnelles "légitimes" selon la présidente, et Éric Woerth, assis face aux procureurs jeudi matin, prenant des notes.

Selon l'accusation, le premier, alors directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, a "négocié" en 2005 "pour le compte de Nicolas Sarkozy le pacte de corruption", qui a été "mis en œuvre" par Brice Hortefeux.

Quant à Éric Woerth, en tant que trésorier de la campagne, il doit être, pour le PNF, condamné pour complicité de financement illégal, car il aurait dissimulé de l'argent liquide dans les comptes.

Deux canaux de financement, respectivement par virements et remises de cash, ont été mis en place, selon l'accusation, deux canaux qui correspondent aux deux intermédiaires de ce dossier: Ziad Takieddine (en fuite) et Alexandre Djouhri.

Sont jugés aussi un ancien proche de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, le directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh (en fuite), ainsi que deux hommes d'affaires saoudiens, un banquier franco-djiboutien et un ex-cadre d'Airbus.

Auteur: Avec AFP

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